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Constitution de la République arabe d'Egypte de 2012, Égypte
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Texte abrogé
Année de version
2012
Dates
Adopté/e:
30 novembre 2012
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La Constitution de 2012 a été adoptée par référendum en Décembre 2012.
Elle a remplacé la Déclaration constitutionnelle de 2011. Le 3 juillet 2013, la Constitution a été suspendue.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Arabe
دستور جمهورية مصر العربية لعام 2012
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Anglais
Constitution of the Arab Republic of Egypt of 2012
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
EG047