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Loi n° 23 de 1998 sur la Fondation nationale de recherche, Afrique du Sud
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Transfert de technologie
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
National Research Foundation Act 1998 (Act No. 23 of 1998)
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Législation
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n° WIPO Lex
ZA075