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Loi n° 1960:729 relative au droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2011:94), Suède
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1961
Adopté/e:
30 décembre 1960
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Act (1960:729) on Copyright in Literary and Artistic Works (as amended up to Act (2011:94))
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
SE124