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Résolution n° P-168 de l'INPI de 3 juillet 2008 portant approbation du modèle de certificat pour les agents de la propriété industrielle, Argentine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
24 juillet 2008
Émis:
3 juillet 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Notes
L'article 2 du Code civil dispose que : «Les lois ne sont applicables qu'après leur publication, et à compter de la date indiquée. Si aucune date n'est indiquée, elles prennent effet 8 jours après leur publication.'
Cette résolution a été publiée au Journal Officiel le 16 juillet 2008 (B.O.16/07/08), sans indication de la date d'entrée en vigueur; elle prend effet 8 jours après sa publication en vertu de l'article 2 du Code civil.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Espagnol
Resolución Nº P-168 del INPI de 3 de julio de 2008 que aprueba el Diseño de la Matrícula de Agente de la Propiedad Industrial
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n° WIPO Lex
AR116