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Règlement sur le dépôt et le registre des œuvres protégées et des objets de droits connexes (Journal officiel du Montenegro, n° 30/2012), Monténégro
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
16 juin 2012
Émis:
4 juin 2012
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par le Monténégro à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement régit de façon détaillée les conditions auxquelles doivent satisfaire les copies des oeuvres protégées par le droit d'auteur et des objets des droits connexes (ci-après: les objets protégés), qui sont déposés auprès de l'autorité administrative
d'État compétente pour les questions liées à la propriété intellectuelle et la teneur du registre des objets protégés déposés.'
L'article 17 stipule que le règlement entre en vigueur le huitième jour suivant sa publication au Journal officiel du Monténégro.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Regulation on the Deposit and Register of Copyright Works and Subject Matter of Related Rights (Official Gazette of Montenegro, No. 30/2012)
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Serbe
Pravilnik o deponovanju i evidenciji autorskih djela i predmeta srodnih prava
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MNE/O/1
IP/N/1/MNE/1
n° WIPO Lex
ME036