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Résolution INPI n° P-297 du 28 novembre 2012 approuvant la version 2013 de la 10ème édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (Classification de Nice), Argentine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2013
Émis:
28 novembre 2012
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette résolution a pris effet à la date d'entrée en vigueur de la 10ème édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (classification de Nice), le 1 janvier 2003 (voir l'article 2 de la résolution pour plus de détails).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución Nº P-297 del INPI de 28 de noviembre de 2012 que aprueba la versión 2013 de la 10ª Edición de la Clasificación Internacional de Productos y Servicios para el Registro de las Marcas (Clasificación de Niza)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
AR105