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Règlement de 1990 sur les services spécialisés (DORS/90-106)(version du document à jour au 21 février 2013), Canada
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Version précédente
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
31 janvier 1990
Adopté/e:
25 janvier 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Divers
Notes
Source :
http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/SOR-90-106.pdf
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Specialty Services Regulations, 1990 (C.R.C., c. 478)(version of document current to February 21, 2013)
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Français
Règlement de 1990 sur les services spécialisés (DORS/90-106)(version du document à jour au 21 février 2013)
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Législation
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n° WIPO Lex
CA160