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Règlement de 1986 sur la radio (DORS/86-982), Canada
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
18 septembre 1986
Adopté/e:
18 septembre 1986
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Source :
http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/SOR-86-982.pdf
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Règlement de 1986 sur la radio (DORS/86-982)
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Anglais
Radio Regulations, 1986 (SOR/86-982)
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Législation
Met en application (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
CA159