Pays-Bas

Loi du 23 septembre 1912 contenant de nouvelles règles du droit d'auteur (Loi de 1912 sur le droit d'auteur, telle que modifiée jusqu'au 1 janvier 2012)

Année de la version:2012
Date d'entrée en vigueur:1 novembre 1912
Date du texte (Ordonné):23 septembre 1912
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:Cette version consolidée 2012 de la loi du droit d'auteur contient tous les amendements jusqu'à 2008 (voir l'article 43(e) pour les modifications).

Source de la législation en néerlandais: www.wetten.nl
Textes disponibles: 
Néerlandais

Wet van 23 september 1912, houdende nieuwe regeling van het auteursrecht (Auteurswet 1912, zoals laatstelijk gewijzigd in 2012) Wet van 23 september 1912, houdende nieuwe regeling van het auteursrecht (Auteurswet 1912, zoals laatstelijk gewijzigd in 2012), Complete document (pdf) [170 KB]

Législation Connexe:

Substitue

Est relié(e) par

Est modifié (e) par

Substitué par

n° WIPO Lex:NL097

Raccourcis

Pays-Bas