Autriche

Loi fédérale de 1980 modifiant la loi sur le droit d'auteur

Année de la version actuelle:	1980
Date d’entrée en vigueur du texte original:	23 juillet 1980
Date du texte (Ordonné):	2 juillet 1980
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	Date d'entrée en vigueur: Voir l'article IV(3) et (4) pour plus de détails.
Textes disponibles:
Allemand	Bundesgesetz, mit dem das Urheberrechtsgesetz geändert wird (Urheberrechtsgesetznovelle 1980 - UrhGNov. 1980)
Anglais	Federal Law amending the Copyright Act (Copyright Amendment Act 1980)
Français	Loi fédérale de 1980 modifiant la loi sur le droit d'auteur
Législation Connexe:	Modifie La loi fédérale sur le droit d'auteur concernant les œuvres littéraires et artistiques et les droits connexes (Loi sur le droit d'auteur) (modifiée en dernier lieu par Federal Law Gazette (BGB1) I n° 58/2010) (AT094) Loi fédérale concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques et les droits connexes (Loi sur le droit d’auteur) (AT001) Est modifié (e) par Loi fédérale de 1996 modifiant la loi sur le droit d'auteur et la loi fédérale d'amendment de 1980 de la loi sur le droit d'auteur (AT012) Loi fédérale de 1989 modifiant la loi sur le droit d'auteur et la loi d'amendement de 1980 de la loi sur le droit d'auteur (AT009) Loi fédérale modifiant la loi d'amendement de 1980 de la loi sur le droit d'auteur (AT007)
n° WIPO Lex:	AT005