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Résolution CD-IEPI n° 99-008, Équateur
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Texte abrogé
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
10 décembre 1999
Émis:
2 décembre 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette Résolution émis par L´Institut équatorien de la propriété intellectuelle (IEPI) fixes et appres les taxes que l' IEPI facturera pour ses actes et ses services, en général les salaires minima essentiels.
Textes disponibles
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Espagnol
Resolución CD-IEPI N° 99-008
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Anglais
CD-IEPI Resolution No. 99-008
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Législation Connexe
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n° WIPO Lex
EC029