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Loi organique sur l'éducation interculturelle, Équateur
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
31 mars 2011
Adopté/e:
30 mars 2011
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
La loi organique sur l’éducation interculturelle contient des dispositions relatives à la promotion de l’éducation, de la science, de la technologie et de l’innovation, des arts et de la culture (voir le titre I, chapitre premier, article 2; le titre II, chapitre 2, article 6, chapitre 4, article 10; le titre III, chapitre 4, article 36, chapitre 5, article 43; le chapitre 7, article 54; le chapitre 9, article 71; le titre IV, chapitre 3, article 88).
Textes disponibles
Corps du texte
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Espagnol
Ley Orgánica de Educación Intercultural
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n° WIPO Lex
EC023