Règlement sur le Fonds national de la culture (FONCULTURA)
Année de la version:
1985
Date d'entrée en vigueur:
13 août 1985
Date du texte (Émis):
7 août 1985
Type de texte:
Textes règlementaires
Sujet:
Divers
Notes:
Ce règlement a été édicté par le décret n° 1034 publié au registre officiel n° 248 du 13 août 1985 pour appliquer la loi sur la culture et créer le Fonds national de la culture (FONCULTURA).
Textes disponibles:
Espagnol
Reglamento del Fondo Nacional de Cultura (FONCULTURA)
(Version avec outil de traduction automatique)