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Règlement sur le Fonds national de la culture (FONCULTURA), Équateur
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Texte abrogé
Année de version
1985
Dates
Entrée en vigueur:
13 août 1985
Adopté/e:
7 août 1985
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Notes
Ce règlement a été édicté par le décret n° 1034 publié au registre officiel n° 248 du 13 août 1985 pour appliquer la loi sur la culture et créer le Fonds national de la culture (FONCULTURA).
Textes disponibles
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Espagnol
Reglamento del Fondo Nacional de Cultura (FONCULTURA)
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ECU/C/2
n° WIPO Lex
EC004