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Règlement sur le Fonds national de la culture (FONCULTURA)

Année de la version:	1985
Date d'entrée en vigueur:	13 août 1985
Date du texte (Émis):	7 août 1985
Type de texte:	Textes règlementaires
Sujet:	Divers
Notes:	Ce règlement a été édicté par le décret n° 1034 publié au registre officiel n° 248 du 13 août 1985 pour appliquer la loi sur la culture et créer le Fonds national de la culture (FONCULTURA).
Textes disponibles:
Espagnol	Reglamento del Fondo Nacional de Cultura (FONCULTURA) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Met en application Loi sur la culture (Codification n° 2004-028) (EC057) Est modifié (e) par Décret exécutif n° 2248-A portant modification du règlement sur le Fonds national de la culture (FONCULTURA) et du règlement de la loi sur la culture (EC005) Est abrogé (e) par Loi organique sur la culture (EC093)
n° WIPO Lex:	EC004

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