Équateur

Règlement sur le Fonds de la Culture

Année de la version actuelle:	1985
Date d’entrée en vigueur du texte original:	13 août 1985
Date du texte (Émis):	7 août 1985
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Divers, Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits
Notes:	Le Décret n° 1034 établit le Règlement sur le Fonds de la Culture, institution créé par Loi sur la culture de 1984 afin de promouvoir la culture en Equateur.
Textes disponibles:
Espagnol	Reglamento de Foncultura
Législation Connexe:	Est relié(e) par Text consolidé de la Loi sur la culture (EC057) Est modifié (e) par Modifications au Règlement sur le Fonds de la Culture (EC005)
n° WIPO Lex:	EC004