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Suisse

Ordonnance de l'OFAG du 17 janvier 2007 concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l'assortiment des cépages (état le 1er juin 2011)

Raccourcis

Suisse

Année de la version actuelle:2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 mai 2007
Date du texte (Émis):17 janvier 2007
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Indications géographiques
Textes disponibles: 
Français

Ordonnance de l'OFAG du 17 janvier 2007 concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l'assortiment des cépages (état le 1er juin 2011) Ordonnance de l'OFAG du 17 janvier 2007 concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l'assortiment des cépages  (état le 1er juin 2011), Complete document (pdf) [414 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:CH263

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