Suisse

Ordonnance de l'OFAG du 17 janvier 2007 concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l'assortiment des cépages (état le 1er juin 2011)

Année de la version actuelle:	2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 mai 2007
Date du texte (Émis):	17 janvier 2007
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Indications géographiques
Textes disponibles:
Français	Ordonnance de l'OFAG du 17 janvier 2007 concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l'assortiment des cépages (état le 1er juin 2011)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l'importation de vin (état le 1er janvier 2012) (CH264) Ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères (état le 1er juillet 2010) (CH283)
Versions historiques:	Substitue Ordonnance de l'OFAG du 17 janvier 2007 concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l'assortiment des cépages (état le 1er janvier 2009) (CH165)
n° WIPO Lex:	CH263