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Règles et règlements sur les inventions (tels que modifiés par l'arrêté de l'Office n° 121 de 2008), Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
29 décembre 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Mise en application des droits,
Transfert de technologie,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir les dispositions finales, la section 7 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Rules and Regulations on Inventions (as amended by Office Order No. 121, Series of 2008)
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Législation
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n° WIPO Lex
PH092