World Intellectual Property Organization

Nouvelle-Zélande

Loi sur les médicaments de 1981 (mise à jour le 22 septembre 2011)

Date du texte (Ordonné):23 octobre 1981
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Brevets (Inventions), Divers, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques
Notes:Cette version de la loi sur les médicaments de 1981 codifie toutes les modifications jusqu'au 22 septembre 2011 (voir la section 'Notes' à la page 150 pour obtenir une liste complète des modifications consolidées).
Pour les dispositions relatives aux renseignements non divulgués, marques et brevets, voir la Partie 2, section 23(A-C); Partie 4, section 61; Partie 5, section 68; et Partie 8, section 107(3).

Date d'entrée en vigueur: Voir la section 1(2) pour plus de détails.
Textes disponibles: 
Anglais

Medicines Act 1981 (reprinted as at 22 September 2011) Medicines Act 1981 (reprinted as at 22 September 2011), Complete document (pdf) [598 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:NZ131

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