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Loi sur les médicaments de 1981 (mise à jour le 22 septembre 2011), Nouvelle-Zélande
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Année de version
2011
Dates
Adopté/e:
23 octobre 1981
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Divers
Notes
Cette version de la loi sur les médicaments de 1981 codifie toutes les modifications jusqu'au 22 septembre 2011 (voir la section 'Notes' à la page 150 pour obtenir une liste complète des modifications consolidées).
Pour les dispositions relatives aux renseignements non divulgués, marques et brevets, voir la Partie 2, section 23(A-C); Partie 4, section 61; Partie 5, section 68; et Partie 8, section 107(3).
Date d'entrée en vigueur: Voir la section 1(2) pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Medicines Act 1981 (reprint as at 22 September 2011)
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HTML
Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
NZ131