Nouvelle-Zélande

Règlement de 2003 sur les marques (mise à jour le 7 octobre 2011)

Année de la version actuelle:	2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:	20 août 2003
Date du texte (Émis):	4 août 2003
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Marques, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:	Cette version contient toutes les modifications jusqu'au 7 octobre 2011.
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi de 2002 sur les marques de commerce (mise à jour le 25 février 2012) (NZ128)
Versions historiques:	Abroge Modification n° 13 de la règlementation sur les marques de commerce (NZ008) Modification n° 11 de la règlementation sur les marques de commerce (NZ007) Modification n° 10 de la règlementation sur les marques de commerce (NZ006) Réglementation de 1954 sur les marques de commerce (NZ005) Substitue Règlement de 2003 sur les marques (mise à jour le 1 janvier 2007) (NZ097)
n° WIPO Lex:	NZ129