World Intellectual Property Organization

Zambie

Règles sur le barème des taxes d'enregistrement (modifiées en dernier lieu par la loi n° 13 de 1994)

Raccourcis

Zambie

Année de la version actuelle:1994
Date d’entrée en vigueur du texte original:1959
Date du texte (Émis):1959
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Marques, Noms commerciaux, Organe de réglementation de la PI
Notes:Ces règles ont été faites conformément à l'article 16 de la loi sur la protection des noms commerciaux, uniformes et insignes (Chapitre 314).
Textes disponibles: 
Anglais

Scale of Registration Fees Rules (as amended by Act No. 13 of 1994) Scale of Registration Fees Rules (as amended by Act No. 13 of 1994), Complete document (pdf) [17 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:ZM050

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