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Règles sur le barème des taxes d'enregistrement (modifiées en dernier lieu par la loi n° 13 de 1994), Zambie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1959
Émis:
1 janvier 1959
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ces règles ont été faites conformément à l'article 16 de la loi sur la protection des noms commerciaux, uniformes et insignes (Chapitre 314).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Scale of Registration Fees Rules (as amended by Act No. 13 of 1994)
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Législation
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n° WIPO Lex
ZM050