Nouvelle-Zélande

Loi de 1994 sur le droit d'auteur (mise à jour le 7 octobre 2011)

Année de la version actuelle:2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 janvier 1995
Date du texte (Ordonné):15 décembre 1994
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:Cette version consolidée de la Loi sur le droit d'auteur, qui a été modifiée en dernier lieu par la loi modifiant la loi sur le droit d'auteur 2011 (loi n° 72 de 2011), contient toutes les modifications jusqu'au 7 octobre 2011 (voir la partie 5 de la section 'Notes' pour une liste complète des modifications consolidées).
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Abroge

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n° WIPO Lex:NZ125

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