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Loi de 1994 sur le droit d'auteur (mise à jour le 7 octobre 2011), Nouvelle-Zélande
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1995
Adopté/e:
15 décembre 1994
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Notes
This consolidated version of the Copyright Act incorporates all the amendments up to the Copyright Amendment Act 2011 (Act No. 72 of 2011) (see Part 5 of the 'Notes' section on page 293 for a complete listing of the consolidated amendments).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Act 1994 (reprint as at 7 October 2011)
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Législation
Substitue (2 texte(s))
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est substitué(e) par (5 texte(s))
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n° WIPO Lex
NZ125