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Ordonnance n° 498 du 27 septembre 1984 sur l'entrée en vigueur de certaines dispositions (taxes) relatives à la loi n° 153 de 11 avril 1984 portant modification de la Loi sur les brevets, Danemark
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1984
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 1985
Adopté/e:
27 septembre 1984
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
La notification présentée par le Danemark à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce décret contient des dispositions relatives à l'entrée en vigueur de certaines dispositions, concernant les taxes, de la Loi modifiant la Loi sur les brevets, n° 153 du 11 avril 1984.'
Textes disponibles
Corps du texte
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Danois
Bekendtgørelse om ikrafttræden af visse bestemmelser (årsafgifter) i lov om ændring af patentloven nr. 498 af 27. september 1984
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Législation Connexe
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/DNK/1
IP/N/1/DNK/1/Rev.1
n° WIPO Lex
DK120