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Loi du 25 juin 1921 frappant d'un droit les ventes publiques d'oeuvres d'art au profit des artistes, auteurs des oeuvres vendues, Belgique
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Texte abrogé
Année de version
1921
Dates
Entrée en vigueur:
30 août 1921
Promulgué:
25 juin 1921
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
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Français
Loi du 25 juin 1921 frappant d'un droit les ventes publiques d'oeuvres d'art au profit des artistes, auteurs des oeuvres vendues
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Législation
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
BE154