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Ordonnance n° 21 du 30 janvier 1960 relative à la définition du matériel de guerre en conformité avec la loi sur les brevets d'invention secrets, Danemark
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1960
Dates
Émis:
30 janvier 1960
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
La notification présentée par le Danemark à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance contient les définitions de certains termes de la Loi n° 18 du 27 janvier 1960 sur les brevets d'invention secrets.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Danois
Anording om, hvad der skal forstås ved krigsmateriel i lov om hemmelige patenter (AND nr 21 af 30/01/1960)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/DNK/1
IP/N/1/DNK/1/Rev.1
n° WIPO Lex
DK115