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Ouganda
Lignes directrices relatives à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages en Uganda
Année de la version actuelle:
2007
Date d’entrée en vigueur du texte original:
juin 2007
Date du texte (Publié):
juin 2007
Type de texte:
Littérature juridique en matière de PI
Sujet:
Ressources génétiques
Textes disponibles:
Anglais
Guidelines for Accessing Genetic Resources And Benefit Sharing In Uganda
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Règlement national de l'environnement (Accès aux ressources génétiques et le partage des avantages) de 2005
(UG018)
La Loi sur l'environnement national
(UG019)
n° WIPO Lex:
UG021
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