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Loi sur le cinéma, (L.R.C., 1985, ch. N-8)(Loi à jour au 27 avril 2015), Canada
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1985
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La présente version de la loi sur le cinéma, qui a été modifiée en dernier lieu le 31 décembre 2005 intègre toutes les modifications jusqu'en 2013.
Source :
http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/N-8.pdf
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
National Film Act (R.S.C., 1985, c. N-8)(Act current to April 27, 2015)
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Français
Loi sur le cinéma, (L.R.C., 1985, ch. N-8)(Loi à jour au 27 avril 2015)
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n° WIPO Lex
CA141