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Constitution du Kazakhstan, Kazakhstan
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
5 septembre 1995
Adopté/e:
30 août 1995
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La notification présentée par le Kazakhstan à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La Constitution du Kazakhstan établit les libertés et droits fondamentaux, y compris la liberté d'expression et de création.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Kazakh
Қазақстан Республикасының Конституциясы
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Russe
Конституция Республики Казахстан
PDF
HTML
Anglais
Constitution of Kazakhstan
PDF
HTML
Législation
Substitue (2 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KAZ/4
IP/N/1/KAZ/O/1
n° WIPO Lex
KZ019