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Loi sur le droit d'auteur et des droits connexes (Journal officiel de la République de Serbie n° 104/2009 et 99/2011), Serbie
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
24 décembre 2009
Adopté/e:
11 décembre 2009
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Law on Copyright and Related Rights (Official Gazette Republic of Serbia Nos. 104/2009 and 99/2011)
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n° WIPO Lex
RS045