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Loi sur le droit d'auteur de 2007 (tell que modifiée le 28 juillet 2011), Israël
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
25 mai 2008
Adopté/e:
19 novembre 2007
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Cette version 2011 de la loi sur le droit d'auteur de 2007 intègre la modification apportée à la loi le 28 juillet 2011 concernant l'ajout de l'alinéa (4) à sa section 64.
Conformément à la section 68 de la loi sur le droit d'auteur de 2007, la loi sur le droit d'auteur de 1911 est abrogée au Royaume-Uni, et n'est plus en vigueur en Israël.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Copyright Act, 2007 (as amended on July 28, 2011)
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Législation Connexe
Substitue (1 texte(s))
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Est modifié (e) par (2 texte(s))
Est modifié (e) par (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (3 texte(s))
Est mis(e) en application par (3 texte(s))
Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
Abroge (2 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ISR/3
IP/N/1/ISR/C/11
n° WIPO Lex
IL033