Mexique

Règlement de la Loi fédérale sur le droit d'auteur

Année de la version actuelle:	2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:	23 mai 1998
Date du texte (Émis):	15 mai 1998
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Anglais	Regulations under the Federal Copyright Law
Espagnol	Reglamento de la Ley Federal de Derecho de Autor
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi fédérale sur le droit d'auteur (modifiée en dernier lieu le 27 janvier 2012) (MX097) Loi sur les douanes (MX103) Code du commerce (MX102) Loi sur les télécommunications (MX074) Code de commerce (MX037) Loi sur les douanes (MX039) Loi sur la propriété industrielle (modifiée en dernier lieu le 25 janvier 2006) (MX029) Déclaration générale sur la protection de l'appellation d'origine "Ambar de Chiapas" (MX075) Est modifié (e) par Décret portant modification du Règlement portant application de la Loi fédérale sur le droit d'auteur, et inclusion de dispositions dans ce règlement du 9 septembre 2005 (MX023)
Versions historiques:	Substitue Règlement de la Loi fédérale sur le droit du 15 mai 1998 (MX004)
n° WIPO Lex:	MX098