Turkménistan

Loi du Turkménistan sur autorisation de certaines activités

Année de la version actuelle:	2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:	16 juin 1999
Date du texte (Ordonné):	14 juin 1999
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:	Cette loi est liée au cadre d'octroi de licences de certains types d'activités, et régit les relations juridiques qui se posent dans le cadre de sa mise en œuvre sur le territoire du Turkménistan.
Textes disponibles:
Russe	закон туркменистана о лицензировании отдельных видов деятельности
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décret présidentiel no 10281 de licence concernant au Turkménistan (TM018)
n° WIPO Lex:	TM026