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Loi de 2004 sur les marchés publics (loi n° 14 de 2004), Sierra Leone
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
16 décembre 2004
Publié:
16 décembre 2004
Signature:
7 décembre 2004
Adopté:
2 décembre 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Public Procurement Act, 2004 (Act No. 14 of 2004)
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n° WIPO Lex
SL010