World Intellectual Property Organization

Sierra Leone

Loi sur la Pharmacie et du Médicament, 2001

Raccourcis

Sierra Leone

Année de la version actuelle:2001
Date d’entrée en vigueur du texte original:13 décembre 2001
Date du texte (Ordonné):23 octobre 2001
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Brevets (Inventions), Concurrence, Mise en application des droits
Notes:Cette loi vise à réglementer la fourniture, la fabrication, le stockage et le transport des médicaments, y compris les agents nutritionnels et cosmétiques.
Textes disponibles: 
Anglais

The Pharmacy and Drugs Act, 2001 The Pharmacy and Drugs Act, 2001, Complete document (pdf) [2946 KB]

n° WIPO Lex:SL007

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