Sierra Leone

Loi sur la Pharmacie et du Médicament, 2001

Année de la version actuelle:	2001
Date d’entrée en vigueur du texte original:	13 décembre 2001
Date du texte (Ordonné):	23 octobre 2001
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Concurrence, Mise en application des droits
Notes:	Cette loi vise à réglementer la fourniture, la fabrication, le stockage et le transport des médicaments, y compris les agents nutritionnels et cosmétiques.
Textes disponibles:
Anglais	The Pharmacy and Drugs Act, 2001
n° WIPO Lex:	SL007