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Ordonnance constitutionnelle sur la déclaration des droits des citoyens et les principes fondamentaux de Saint-Marin. Texte coordonné de la loi n° 59 du 8 juillet 1974 avec les amendements résultants de la loi n° 95 du 19 septembre 2000 et de la loi n° 36 du 26 février 2002, Saint-Marin
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Adopté/e:
8 juillet 1974
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Declaration on the Citizens’ Rights and Fundamental Principles of San Marino Constitutional Order. Coordinated Text of Law No. 59 of 8th July 1974, with the Amendments resulting from Law No. 95 of 19th September 2000 and Law No. 36 of 26th February 2002
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n° WIPO Lex
SM028