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Loi sur la culture (Codification n° 2004-028), Équateur
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Texte abrogé
Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
8 août 1984
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Ley de Cultura (Codificación No. 2004-028)
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Législation
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n° WIPO Lex
EC057