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Text consolidé de la Loi sur la culture

Raccourcis

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Année de la version actuelle:2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:21 octobre 2004
Date du texte (Ordonné):8 août 1984
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Savoirs traditionnels
Notes:Cette loi vise à promouvoir le développement du talent et de la recherche scientifique ou technique, préserver le patrimoine culturel et assurer des activités culturelles des personnes.
Textes disponibles: 
Espagnol

Codificación de la Ley de Cultura Codificación de la Ley de Cultura, Complete document (pdf) [55 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:EC057

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