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Texte consolidé des lois sur l'agriculture, Équateur
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
16 avril 2004
Adopté/e:
17 mars 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
L'article 14 de la Loi instituant l'Institut national autonome de la recherche agronomique (INIAP) stipule que toutes les informations scientifiques et techniques produites par l'Institut, y compris le matériel génétique et des variétés améliorées de plantes et d'animaux, demeurent la propriété de l'INIAP, comme établi par la Loi sur la propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Codificación de Leyes Agrarias
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n° WIPO Lex
EC056