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Équateur

Texte consolidé des lois sur l'agriculture

Raccourcis

Équateur

Année de la version actuelle:2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:16 avril 2004
Date du texte (Ordonné):17 mars 2004
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Brevets (Inventions), Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle, Protection des obtentions végétales, Ressources génétiques, Savoirs traditionnels, Transfert de technologie
Notes:
Cet texte consolidé est une compilation des principales lois sur la agruculture de l'Equateur, tels que: Loi sur le développement agricole, Loi instituant l'Institut national autonome de la recherche agronomique (INIAP), Loi sur la santé des végétaux, Loi sur la santé des animaux, Loi sur les semences, entre autres.

L'article 14 de la Loi instituant l'Institut national autonome de la recherche agronomique (INIAP) stipule que toutes les informations scientifiques et techniques produites par l'Institut, y compris le matériel génétique et des variétés améliorées de plantes et d'animaux, demeurent la propriété de l'INIAP, comme établi par la Loi sur la propriété intellectuelle.
Textes disponibles: 
Espagnol

Codificación de Leyes Agrarias Codificación de Leyes Agrarias, Complete document (pdf) [665 KB]

n° WIPO Lex:EC056

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