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Code civil (Codification n° 2005-010)
Année de la version:
2005
Date du texte (Ordonné):
1858
Type de texte:
Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Divers
Notes:
Cette version consolidée incorpore toutes les modifications jusqu'au 10 mai 2005.
Livre I, Titre II du Code civil équatorien reconnaît le droit de propriété en général.
Textes disponibles:
Espagnol
Código Civil (Codificación N° 2005- 010)
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Substitué par
Code civil (version consolidée du 19 juin 2015)
(EC078)
n° WIPO Lex:
EC055
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