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Équateur

Text consolidé du Code Civil

Raccourcis

Équateur

Année de la version actuelle:2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:10 mai 2005
Date du texte (Ordonné):1858
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits, Propriété industrielle
Notes:Cet texte consolidé incorpore les réformes jusqu'au 2005.

Chapitre I, Titre II du Code civil équatorien reconnaît le droit de propriété en général. L´Article 601 garanties les droits d'auteur sur la production de talent ou d'invention.
Textes disponibles: 
Espagnol

Codificacion del Codigo Civil Codificacion del Codigo Civil, Complete document (pdf) [2403 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:EC055

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