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Code civil (Codification n° 2005-010)

Année de la version:2005
Date du texte (Ordonné):1858
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Divers
Notes:Cette version consolidée incorpore toutes les modifications jusqu'au 10 mai 2005.

Livre I, Titre II du Code civil équatorien reconnaît le droit de propriété en général.
Textes disponibles: 
Espagnol

Código Civil (Codificación N° 2005- 010) Código Civil (Codificación N° 2005- 010), Complete document (pdf) [2403 KB] Código Civil (Codificación N° 2005- 010), Complete document (htm) [902 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:EC055

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