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Loi de 2008 sur l'enregistrement des noms de commerce, Soudan du Sud
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Accepté:
2 juillet 2008
Lancé:
2 juillet 2008
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Registration of Business Names Act, 2008
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n° WIPO Lex
SS016