Turquie

Loi n° 5366 du 16 juin 2005 sur l’utilisation de biens immobiliers historiques et culturels vétustes avec leur restauration et protection

Année de la version actuelle:	2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:	16 juin 2005
Date du texte (Ordonné):	16 juin 2005
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Expressions culturelles traditionnelles
Notes:	Pour les dispositions relatives à loi n° 2863 sur la conservation des biens culturels et naturels, voir les articles 3 et 4.
Textes disponibles:
Turc	5366 sayılı Yıpranan Tarihî ve Kültürel Taşınmaz Varlıkların Yenilenerek Korunması ve Yaşatılarak Kullanılması Hakkında Kanun
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 2863 du 21 juillet 1983 sur la protection du patrimoine culturel et naturel (modifiée en dernier lieu par la loi n° 648 du 8 août 2011, et la loi n° 653 du 23 août 2011) (TR087)
n° WIPO Lex:	TR152