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Loi du Turkménistan sur la production de semences, Turkménistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Adopté/e:
10 mai 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales,
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Закон Туркменистана №106-IV от 10.05.2010 г. «О семеноводстве»
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n° WIPO Lex
TM016