Turkménistan

Droit pénal du Turkménistan

Année de la version actuelle:	2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 1998
Date du texte (Ordonné):	12 juin 1997
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Mise en application des droits
Notes:	Loi contient des dispositions générales et spécifiques sur les procédures pénales, qui sont également applicables dans les procès de propriété intellectuelle connexes.
Textes disponibles:
Russe	Уголовный Кодекс Туркменистана
n° WIPO Lex:	TM015