Turkménistan

Loi sur les douanes du Turkménistan

Année de la version actuelle:	2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 2011
Date du texte (Ordonné):	25 septembre 2010
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Mise en application des droits
Notes:	Loi contient des dispositions générales et spécifiques sur la procédure personnalisée, qui sont également applicables dans les biens de propriété industrielle et affaires de propriété intellectuelle connexes.
Textes disponibles:
Russe	Таможенный Кодекс Туркменистана
n° WIPO Lex:	TM014