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Code de commerce, Éthiopie
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Texte abrogé
Année de version
1960
Dates
Adopté/e:
5 mai 1960
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux
Sujet (secondaire)
Divers
Notes
Pour les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, voir livre 1, titre V, chapitre 2, sections 2, 3, 4 et 6.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Commercial Code
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
ET014