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Constitution norvégienne, Norvège
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Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
17 mai 1814
Adopté/e:
16 mai 1814
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
Cette version consolidée de la Constitution norvégienne intègre les amendements depuis sa promulgation en 1814 jusqu'en 2007.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Norwegian Constitution
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
NO114