World Intellectual Property Organization

Sainte-Lucie

Loi sur les télécommunications de 2000

Raccourcis

Sainte-Lucie

Année de la version actuelle:2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:25 août 2000
Date du texte (Ordonné):22 novembre 2000
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:Pour les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, voir les sections 4, 6 et 12 de la partie I sur les réseaux et services de radiodiffusion, l'article 14 (2) (g) de la partie II sur les informations commerciales secrètes, et l'article 71 de la partie VII sur la protection du droit d'auteur.
Textes disponibles: 
Anglais

Telecommunications Act of 2000 Telecommunications Act of 2000, Complete document (pdf) [168 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:LC025

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