Sainte-Lucie

Loi sur les télécommunications de 2000

Année de la version:	2000
Date du texte (Ordonné):	22 novembre 2000
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Divers, Droit d'auteur, Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Notes:	Pour les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, voir les sections 4, 6 et 12 de la partie I sur les réseaux et services de radiodiffusion, l'article 14 (2) (g) de la partie II sur les informations commerciales secrètes, et l'article 71 de la partie VII sur la protection du droit d'auteur.
Textes disponibles:
Anglais	Telecommunications Act of 2000
Législation Connexe:	Est relié(e) par Looi de 2003 portant modification de la loi sur la radiodiffusion (LC026) Loi de 2006 portant modification de la loi sur la radiodiffusion (LC027) Règlement de 2002 sur la radiodiffusion (licences aux réseaux privés) (LC028) Règlement de 2002 sur la radiodiffusion (licence et authorization) (LC029)
n° WIPO Lex:	LC025

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