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Sainte-Lucie

Loi sur la gestion des douanes (chapitre 15.5)

Raccourcis

Sainte-Lucie

Année de la version actuelle:2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:1990
Date du texte (Ordonné):3 avril 1993
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Brevets (Inventions), Droit d'auteur, Marques, Noms commerciaux
Textes disponibles: 
Anglais

Customs (Control and Management) Act (Chapter 15.5) Customs (Control and Management) Act (Chapter 15.5), Complete document (pdf) [648 KB]

Législation Connexe:

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n° WIPO Lex:LC023

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