Paraguay

Loi n° 3.051/2006 de la culture national

Année de la version actuelle:	2006
Date du texte (Ordonné):	5 octobre 2006
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Savoirs traditionnels
Notes:	Pour les dispositions conernant la propriété intellectuelle, voir les articles 1 et 4
Textes disponibles:
Espagnol	Ley N° 3.051/2006 sobre Nacional de Cultura
n° WIPO Lex:	PY037