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Règlement de 2011 portant modification de la loi sur le droit d'auteur, Kenya
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Adopté/e:
1 août 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
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Anglais
The Copyright (Amendment) Regulations, 2011
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n° WIPO Lex
KE021