Turquie

Règlement sur les procédures et principes concernant la certification des entreprises qui diffuse ou effectue l'enregistrement, la copie et la vente des matériaux sur lesquels les œuvres intellectuelles et artistiques sont fixés (modifiée en dernier lieu par le règlement n° 27864 du 4 mars 2011)

Année de la version actuelle:	2011
Date de la dernière modification:	4 mars 2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:	18 avril 2005
Date du texte (Émis):	18 avril 2005
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	La présente version consolidée du règlement contient toutes les modifications apportées par le règlement n° 26.810 du 8 mars 2008, et le règlement n° 27.864 du 4 mars 2011.
Textes disponibles:
Turc	Fikir ve Sanat Eserlerinin Tespit Edildiği Materyallerin Dolum, Çoğaltım ve Satışını Yapan veya Yayan Işletmelerin Sertifikalandırılmasına İlişkin Usul ve Esaslar Hakkinda Yönetmelik
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 5846 du 5 décembre 1951 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques (modifiée en dernier lieu par la loi n° 5728 du 23 janvier 2008) (TR049)
n° WIPO Lex:	TR138