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Chili

La loi n° 5.563 portant création de la Direction Supérieure du Théâtre National

Raccourcis

Chili

Année de la version actuelle:1935
Date d’entrée en vigueur du texte original:11 janvier 1935
Date du texte (Ordonné):10 janvier 1935
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:Pour les dispositions relatives à la protection de droits d'auteurs et droits connexes voir, les articles 1 et 18 de la partie 'Dispositions transitoires'.
Textes disponibles: 
Espagnol

Ley N° 5.563 que crea la Dirección Superior del Teatro Nacional Ley N° 5.563 que crea la Dirección Superior del Teatro Nacional, Complete document (pdf) [85 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:CL056

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