Turkménistan

Le droit civil du Turkménistan (Partie 4 extraits)

Année de la version actuelle:1999
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 mars 1999
Date du texte (Ordonné):17 juillet 1998
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:Pour les dispositions concernant les droits d'auteur, voir la Partie 4 Section 1 et 2 de la loi civile du Turkménistan. Pour les dispositions concernant les droits voisins, voir la Partie 4 Section 3. Pour les dispositions concernant l'application des droits d'auteur et droits voisins, voir la partie 4 la section 4.
Textes disponibles: 
Russe

гражданский кодекс туркменистана сапармурата туркменбаши (часть 4 извлечен) гражданский кодекс туркменистана сапармурата туркменбаши (часть 4 извлечен), Complete document (pdf) [258 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:TM001

Raccourcis

 

 

WIPO Lex

Liens

Bulletins d'information