Libye
Constitution de la Libye de 1951
| Année de la version actuelle: | 1951 |
|---|---|
| Date du texte (Adopté): | 7 octobre 1951 |
| Type de texte: | Constitution / Loi générale |
| Sujet: | Divers |
| Notes: | |
| Textes disponibles: | |
| Arabe | |
| Législation Connexe: | Est relié(e) par
|
| n° WIPO Lex: | LY006 |
Raccourcis



Le 1er septembre 1969, un coup militaire mené par le Col. Mouammar Kadhafi abolit la monarchie et la Constitution, en déclarant la République Arabe Libyenne, dont le nom a été changé pour Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste en 1977 et ensuite Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste en 1986.
Le 2 mars 1977, the Congrès général du peuple adoptait la « Déclaration d’établissement de l’autorité populaire ». L’article 3 de cette Déclaration énonce « La démocratie directe populaire est la base du système politique de la Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste, où l’autorité est dans les seules mains du peuple. Le peuple exerce son autorité à travers le Congrès du peuple, les Comités du peuple et les Unions professionnelles ».