World Intellectual Property Organization

Libye

Constitution de la Libye de 1951

Raccourcis

Libye

Année de la version actuelle:1951
Date du texte (Adopté):7 octobre 1951
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
Le 24 décembre 1951, le Royaume Uni de Libye (nom de l’époque) déclarait son indépendance en tant que monarchie constitutionnelle héréditaire sous le Roi Mohammed Idris. La même année, l’Assemblée Nationale libyenne adoptait la première Constitution libyenne.

Le 1er septembre 1969, un coup militaire mené par le Col. Mouammar Kadhafi abolit la monarchie et la Constitution, en déclarant la République Arabe Libyenne, dont le nom a été changé pour Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste en 1977 et ensuite Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste en 1986.

Le 2 mars 1977, the Congrès général du peuple adoptait la « Déclaration d’établissement de l’autorité populaire ». L’article 3 de cette Déclaration énonce « La démocratie directe populaire est la base du système politique de la Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste, où l’autorité est dans les seules mains du peuple. Le peuple exerce son autorité à travers le Congrès du peuple, les Comités du peuple et les Unions professionnelles ».
Textes disponibles: 
Arabe

الدستور الليبي 1951 الدستور الليبي 1951, Complete document (pdf) [173 KB]

Législation Connexe:

Est relié(e) par

n° WIPO Lex:LY006

Explorez l'OMPI